J.O. 275 du 26 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 abrogeant un précédent arrêté (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420882A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2004, l'arrêté du 23 avril 2003 ayant déclaré M. Francois (Marc, Régis, Gérard, Marie, Léon) notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or) démissionnaire d'office est abrogé.